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Conseil supérieur des sports


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Contact

Conseil supérieur des Sports
Secrétariat
Boîte postale 180
2011 Luxembourg


 Législation

La loi du 3 août 2005 concernant le sport réorganise dans son article 3 le Conseil supérieur qui assiste le Ministre avec une mission consultative dans le cadre des contributions de l’Etat au sport.

Le Conseil supérieur des sports comprend dans sa composition actuelle 13 membres : le président, deux vice-présidents et un secrétaire général désignés par le ministre, trois délégués du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, trois membres choisis au titre de leurs compétences dans le sport ainsi que trois représentants de départements ministériels concernés par le sport, à savoir le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, le ministère de la Famille et le ministère de la Santé.

Missions

Le Conseil supérieur des sports a pour mission :

  • de faire des études et de donner des avis sur toutes propositions, suggestions et informations sur les questions relatives à l’éducation physique et au sport qui lui sont soumises par le ministre compétent ;
  • de présenter, de sa propre initiative, toutes propositions, suggestions et informations sur l’éducation physique et le sport ;
  • de donner son avis sur les propositions budgétaires du Département ministériel des Sports ;
  • de soumettre des propositions concernant la répartition des fonds de l’Etat pour les activités des groupements sportifs et de s’assurer que les fonds alloués soient employés conformément aux prescriptions en vigueur.

Composition actuelle du Conseil supérieur des Sports

Le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 détermine l'organisation du Conseil supérieur des sports en exécution de la loi sportive en vigueur du 3 août 2005.

Le mandat du Conseil supérieur des Sports a été renouvelé en date du 28 février 2014 pour quatre ans. Le Conseil est actuellement composé comme suit :

  • membres du bureau:

Mme Véronique LINSTER, présidente,

M. Marc MATHEKOWITSCH, vice-président,

M. Jean-Louis MARGUE, vice-président et délégué du COSL,

M. Christian DIEDERICH, secrétaire général,

  • délégués du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois:

M. Dan DAX, secrétaire général et délégué du COSL au bureau,

M. Paul MARCY, membre du Conseil d'administration,

  • délégués nommés en raison de leurs compétences dans le sport:

M. Jos FABER,

M. Raymond HASTERT,

M. Francis JEITZ,

Mme Karin MAYER,

  • représentants de départements ministériels:

M. Alain DUSCHÈNE, représentant du Ministère de la Défense,

M. le Dr. Robert GOERENS, représentant du Ministère de la Santé,

Mme Claude SEVENIG, représentante du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

  • secrétaire administratif:

M. Carlo HASTERT du Ministère des Sports

Activités

Au cours de cinq réunions plénières en 2015, le Conseil a émis des propositions pour la répartition des aides financières aux fédérations sportives et aux clubs et il a présenté ses considérations quant aux problèmes ponctuels qui se posent en matière de l’octroi de congé sportif.

Outre les avis sur les subsides et le congé sportif, le Conseil a

  • analysé le budget du Ministère des Sports sur la base de l’avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois et des priorités définies dans le document du COSL intitulé « concept intégré pour le sport au Grand-Duché de Luxembourg » ;

  • pris note du plan de développement national du sport, élaboré par le COSL dans la lignée de la publication du « concept intégré pour le sport au Grand-Duché de Luxembourg », et a proposé sa collaboration pour une mise en œuvre des mesures prioritaires revendiquées par l’organisme central ;

  • entendu les conclusions de la commission sportive sur les concepts fédéraux pour la promotion du sport d’élite développés dans 11 disciplines et proposé à la suite du bilan des ajustements au niveau des aides financières pour les 3 sports collectifs et les 8 disciplines individuelles ;

  • commenté la présentation du programme « sport » dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne ;

  • examiné le rapport final de la commission du sport dans l’éducation et retenu les projets à concrétiser prioritairement pour promouvoir l’éducation physique dès le plus jeune âge à l’école et dans les structures d’accueil ;

  • entendu la présentation d’un travail de candidature intitulé „Vernetzungsversuch von Vereins- und Schulsport auf lokaler Ebene in Mersch‟ tout en examinant comment ce projet peut être étendu au niveau national dans d’autres établissements scolaires ;

  • pris position au sujet de l’organisation des cours de natation dans l’Ecole fondamentale.

Le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 détermine l’organisation du Conseil supérieur des sports en exécution de la loi sportive en vigueur du 3 août 2005.

 

Le mandat du Conseil supérieur des Sports a été renouvelé en date du 28 février 2014 pour quatre ans. Le Conseil est actuellement composé comme suit :