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Loi sportive et structures administratives

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Toutes les législations ci-dessous sont téléchargeables et au format PDF.

Loi sportive

  • Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant
    a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés;
    b) modification du code des assurances sociales;
    c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

Structures administratives du sport




Dernière mise à jour de cette page le : 16-07-2007  
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