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Conventions internationales concernant le sport (dopage, violence)


Toutes les législations ci-dessous sont téléchargeables et au format PDF.

  • Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
  • Loi du 12 janvier 1988 portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, conclue à Strasbourg, le 19 août 1985
  • Convention contre le dopage du Conseil de l'Europe
  • Loi du 26 avril 1996 portant approbation de la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg, le 16 novembre 1989
  • Loi du 24 novembre 2006 portant a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005; b) modificiation de l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport