Huitième programme quinquennal

Par la loi du 8 novembre 2002, le Gouvernement a été autorisé à subventionner à partir du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2007 la réalisation d'un huitième programme quinquennal d'équipement sportif jusqu'à concurrence d'un montant global de 120.000.000 €.

Dans l'intérêt de la mise en œuvre de ce programme, le fonds d'équipement sportif national a été alimenté par deux dotations afférentes de chaque fois 18.000.000 € en 2003 et 2004. Une troisième dotation de 21.000.000 € est inscrite au budget de l'exercice 2005.

Une première partie de projets à subventionner dans le cadre dudit programme a été établi par le règlement grand-ducal du 4 avril 2003.

Il s'agit en l'occurrence de 32 installations :

• 4 halls multisports;
• 4 halls des sports;
• 3 salles des sports;
• 1 stade d'athlétisme;
• 14 terrains des sports;
• 1 centre de tennis;
• 3 piscines couvertes;
• 1 centre de tir à l'arc;
• 1 aérodrome (installation d'intérêt national).

Toutes ces installations ont été mises en chantier, 19 projets ont été mis en service jusqu'au 31.12.2004.

Une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du 8 e programme a été établi par le règlement grand-ducal du 6 décembre 2004.

Il s'agit en l'occurrence de 21 installations :

• 2 halls multisports;
• 5 halls des sports;
• 1 salle des sports;
• 1 centre de salles sportives spécifiques;
• 5 terrains des sports;
• 1 plaine multisports;
• 1 patinoire(installation d'intérêt national);
• 4 piscines couvertes;
• 1 piscine en plein air.
• 19 de ces projets sont actuellement en chantier.

Il est à relever que le 8e programme ne devrait plus être grevé de fonds affectés à des travaux de modernisation de l'infrastructure existante. En effet, la loi du huitième programme stipule dans son article 5 que, en complément à la réalisation du huitième programme quinquennal d'équipement sportif, la loi budgétaire fixe annuellement des dotations pour subventionner les travaux de maintien et de rénovations d'installations sportives en place.

Le fonds d'équipement sportif a été alimenté par deux dotations afférentes de chaque fois 3.000.000 € en 2003 et 2004. Une dotation de 3.500.000 € est inscrite au budget de l'exercice 2005.

16 projets de modernisations majeures ont ainsi pu bénéficier d'une aide de l'Etat au titre sportif.

Septième programme quinquennal

La loi autorisant le Gouvernement à subventionner un septième programme quinquennal d'équipement sportif avec une enveloppe financière de 1.350.000.000 francs remonte au 24 décembre 1997.

Par l'article 6 de la loi du 8 novembre 2002 autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif, l'enveloppe financière inscrite à l'article 1er de la loi du 7e programme a été majorée de 22.034.374 €, ce qui a porté l'enveloppe financière globale pour la réalisation du 7e programme à 55.500.000 €.

Les règlements grand-ducaux des 29 mai 1998, 24 février 1999 et 20 décembre 2002 ont arrêté trois listes comprenant 79 projets à subventionner à charge dudit programme.

Au 31 décembre 2004, l'ensemble de ces installations étaient en service