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Assurance individuelle accidents


Cette assurance a pour but d'indemniser les assurés ou leurs ayants droits des conséquences pécuniaires qui peuvent résulter des lésions corporelles ayant pour cause directe et exclusive un accident survenu lors de l'exercice de leur activité sportive en leur qualité de titulaire d'une licence d'affiliation à une fédération agréée.

NB: L'assurance ne donne droit à une indemnisation unique que si une invalidité partielle permanente supérieure ou égale à 10% est dûment constatée (constat d'un médecin, contre-expertise d'un médecin de l'assurance).

Assurés

  • Les sportifs licenciés auprès d'une fédération assurée (liste ci-dessous) ou pour lesquels une demande en obtention d'une licence a été introduite par écrit;
  • les arbitres et officiels, les entraîneurs, éducateurs, moniteurs et toute autre personne participant à l'encadrement sportif, médical ou technique des sportifs assurés, licenciés ou non, bénévoles ou non;
  • les membres des conseils d'administration, comités, commissions et groupes de travail du C.O.S.L., des fédérations et clubs mentionnés ci-dessus et toute autre personne participant occasionnellement aux activités définies au point 1.3. (activités garanties) du chapitre "responsabilité civile", licenciés ou non, bénévoles ou non;
  • les participants aux journées promotionnelles du sport-loisir organisée sous l'égide du preneur d'assurance;
  • l'ALAD (Agence Luxembourgeoise Antidopage) y compris ses membres du conseil d'administration, ses membres du personnel, ses agents de contrôle.

Montants garantis

En cas de décès:

  • 18.750 € pour les assurés célibataires
  • 37.500 € pour les assurés mariés

En cas d'invalidité permanente totale : 75.000 € par assuré.

Champ d'application de l'assurance

L'assurance couvre les assurés contre les conséquences pécuniaires qui peuvent résulter de lésions corporelles ayant pour cause directe et exclusive un accident survenu lors de l'exercice des activités sportives tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger au cours d'un stage, d'un entraînement, d'une compétition, d'un match ou d'un concours, organisés par ou sous le contrôle d'une fédération sportive ou d'une société affiliée, ou visant le perfectionnement sportif de l'assuré dans sa discipline.

Clauses particulières de l'assurance individuelle accident

Il existe une série de clauses particulières dans cette assurance:

  • L'assurance est étendue aux accidents survenant à l'étranger aux sportifs, membres du cadre national, lors d'un entraînement non organisé
  • Les garanties sont étendues à tout décès survenu au cours des seules compétitions officielles, c'est-à-dire aux suites d'un dommage corporel n'ayant pas un caractère accidentel. Les décès survenant lors des entraînements, stages, séjours ou trajets restent toujours exclus de la présente extension de garantie.
  • Pour les déplacements dépassant une journée, la garantie reste acquise pendant toute la durée du déplacement.
  • Les sports exclus aux conditions générales de l'assurance sont couverts par la présente assurance pour autant que la fédération y relative figure sur la liste retenue ci-après.
  • Invalidités préexistantes: les personnes visées dans cet article restent assurées pour autant qu'un certificat d'aptitude au sport a été délivré dans le cadre du contrôle Médico-Sportif. Si une maladie ou une infirmité vient alourdir les conséquences d'un accident, les compagnies ne sont tenues à indemnité que pour les suites que l'accident aurait probablement eues sans l'intervention de la maladie ou de l'infirmité.
  • Accidents de trajet: L'assurance est étendue aux accidents survenus durant le trajet que les assurés doivent accomplir pour se rendre de leur domicile au lieu de rassemblement, de la compétition, de l'entraînement ou du stage et pour revenir de ce lieu à leur domicile en empruntant chaque fois le parcours direct. Le trajet est considéré comme direct même s'il est modifié ou interrompu par un assuré désirant prendre ou déposer un autre assuré également convoqué. Ne tombent toutefois pas sous l'assurance les accidents de trajet qui se produisent sur un parcours détourné, prolongé ou interrompu pour des raisons de convenance purement personnelle.
  • L'assurance est consentie aux assurés à parti de l'âge de 4 ans et cesse de plein droit à l'échéance annuelle suivant le soixante-quinzième anniversaire de chaque assuré.

Liste des fédérations sportives nationales agréées pour le bénéfice des assurances

  • FAL Fédération Aéronautique Luxembourg
  • AFFL American Football Federation Luxembourg
  • FLAM Fédération luxembourgeoise des Arts martiaux
  • FLA Fédération luxembourgeoise d'Athlétisme
  • ACL Automobile Club Luxembourg
  • FELUBA Fédération luxembourgeoise de Badminton
  • FLBB Fédération luxembourgeoise de Basketball
  • FLAB Fédération luxembourgeoise des amateurs de Billard
  • FLBP Fédération luxembourgeoise de Boules et de Pétanque
  • FLB Fédération luxembourgeoise de Boxe
  • LBSA Luxembourg Boy Scouts Association
  • FLCK Fédération luxembourgeoise de Canoë-kayak
  • FLASS Fédération luxembourgeoise des associations de sport de santé
  • FLC Fédération luxembourgeoise de Cricket
  • FSCL Fédération du sport cycliste luxembourgeois
  • FLDA Fédération luxembourgeoise de danse pour amateurs
  • FLD Fédération luxembourgeoise de Darts
  • FLDE Fédération luxembourgeoise des Echecs
  • FLSE Fédération luxembourgeoise des Sports équestres
  • FLE Fédération luxembourgeoise d'escrime
  • FLF Fédération luxembourgeoise de football
  • FLG Fédération luxembourgeoise de Golf
  • FLGP Fédération luxembourgeoise de Golf sur pistes
  • FGL Fédération des guides luxembourgeoises
  • FLGym Fédération luxembourgeoise de Gymnastique
  • FLHLP Fédération luxembourgeoise d'Haltérophilie, de lutte et de Powerlifting
  • FLH Fédération luxembourgeoise de Handball
  • FSLH Fédération sportive luxembourgeoise des handicapés
  • ALPAPS A.L.P.A.P.S. - Special Olympics
  • HCL Hockey Club Luxembourg
  • FLHG Fédération luxembourgeoise de Hockey sur glace
  • FKL Fédération Kickersport Luxembourg
  • FLKB Fédération luxembourgeoise de Korfball
  • LASEL Ligue des associations sportives estudiantines luxembourgeoises
  • LASEP Ligue des associations sportives de l'enseignement primaire
  • FLMP Fédération luxembourgeoise de marche populaire
  • MUL Motor Union du Grand-Duché de Luxembourg
  • FLMBB Fédération de Musculation et de Bodybuilding
  • FLNS Fédération luxembourgeoise de Natation et de Sauvetage
  • FLPS Fédération luxembourgeoise des Pêcheurs sportifs
  • FLQ Fédération luxembourgeoise des Quilleurs
  • FLR Fédération luxembourgeoise de Rugby
  • FLS Fédération luxembourgeoise de Ski
  • ULSN Union luxembourgeoise de Ski nautique
  • FLSG Fédération luxembourgeoise des Sports de Glace
  • FSL Fédération de Squash luxembourgeoise
  • FLASSA Fédération des activités et des sports sub-aquatiques
  • FLT Fédération luxembourgeoise de Tennis
  • FLTT Fédération luxembourgeoise de Tennis de Table
  • FLTA Fédération luxembourgeoise de Tir à l'Arc
  • FLTAS Fédération luxembourgeoise de Tir aux Armes sportives
  • FLV Fédération luxembourgeoise de Voile
  • FLVB Fédération luxembourgeoise de Volleyball
  • FLERA Fédération luxembourgeoise d'Escalade, de Randonnée sportive et d'Alpinisme
  • FCL Football Corporatif Luxembourgeois
  • FLtri Fédération Luxembourgeoise de Triathlon
  • LIRC Luxembourg International Rowing Club
  • IFL Indiaca Federation Letzebuerg
  • COSL Comité Olympique et Sportif Luxembourg