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CSMS
remboursement de factures, traitements médicaux ou kinésithérapeutiques etc.



Adresse du siège de la CSMS:

3, route d'Arlon

L-8009 Strassen

tél.: 247-83408,

fax: 247-83409,

mail: csms@sp.etat.lu

La Caisse de Secours Mutuels des Sportifs (CSMS) est une société de secours mutuels constituée par différentes fédérations sportives dans l'intérêt de leurs licenciés. La CSMS rembourse, après réception de la déclaration que vous trouverez dans la rubrique "formulaires", ce que la Caisse Nationale de Santé (CNS) ne couvre pas.

Les différentes étapes à suivre sont les suivantes:

  • remplir le formulaire
  • le renvoyer à la CSMS à la Maison des Sports, 3, route d'Arlon, L-8009 Strassen
  • les factures sont à payer par le sportif ayant subi l'accident et à envoyer à la CNS, une copie est à garder soigneusement
  • dès réception du décompte de la CNS, une copie de la facture et du décompte sont à renvoyer à la CSMS
  • la CSMS rembourse l'éventuelle différence d'après les critères déterminés (voir sous "Prestations" en bas de cette page)

Les membres de la CSMS sont les fédérations sportives et leurs sportifs licenciés (détenteurs de licence de compétition ou de sport-loisir valable: sportifs actifs, arbitres, dirigeants et assimilés).

Actuellement, la CSMS compte 41 fédérations membres, à savoir:

  • American Football
  • Arts Martiaux
  • Athlétisme
  • Automobile Club Luxembourg
  • Badminton
  • Basket-Ball
  • Boules et Pétanque
  • Boxe
  • Canoë-Kayak
  • Cyclisme
  • Danse pour amateurs
  • Equitation
  • Escalade
  • Escrime
  • Football
  • Football Corporatif
  • Groupes cardiaques
  • Gymnastique
  • Haltérophilie / Lutte
  • Handball
  • Handicapés
  • Handicapés physiques
  • Hockey sur gazon
  • Hockey sur glace
  • Indiaca
  • Korfball
  • Marche populaire
  • Motor Union
  • Musculation et Bodybuilding
  • Natation et Sauvetage
  • Quilles
  • Rugby
  • Ski
  • Sports de glace
  • Sports Subaquatique
  • Squash Rackets
  • Tennis
  • Tir aux Armes Sportives
  • Triathlon
  • Voile
  • Volleyball

Les fédérations qui souhaitent adhérer à la CSMS doivent obligatoirement être affiliées au COSL et être agréées par le Département ministériel des Sports.

But

Il s'agit d'une assurance accidents complémentaire.

La déclaration d'un accident

La CSMS met à disposition des accidentés un formulaire de déclaration qui doit être dûment complété par le médecin traitant et renvoyée à la CSMS dans les 60 jours de l'accident.

En dehors de ce délai, aucune déclaration ne pourra être acceptée, sauf si l'accident est mentionné sur la feuille de match signée par l'arbitre. Dans ce dernier cas, la copie de la feuille de match est à joindre.

Prestations

En principe, la CSMS prend en charge le découvert résultant, d'une part, des mémoires médicaux et des frais pour produits pharmaceutiques remboursables par la Caisse Nationale de Santé (CNS) et, d'autre part, les parts assumées par la caisse de maladie compétente et, le cas échéant, par la Caisse médico-chirurgicale mutualiste (CMCM).

Aucune prestation n'est cependant due de la part de la CSMS si le licencié accidenté n'est pas affilié, obligatoirement ou volontairement, à l'assurance maladie.

Les médicaments prescrits par le médecin traitant et qui ne sont pas remboursables par l'Union des caisses de maladie sont analysés, quant à leurs effets thérapeutiques en cas de blessure sportive, par un expert désigné par le conseil d'administration. Si l'avis est positif, la CSMS rembourse 60% du prix facturé.

La participation aux frais de réparation ou de remplacement de prothèses dentaires, couronnes et dent à pivot, la CSMS rembourse le double de la caisse de maladie. Si l'intervention médicale dentaire ne peut se faire qu'après un nombre X d'années (p.ex. s'il faut attendre que la période de croissance d'un adolescent soit complètement achevée), la CSMS prend quand même en charge les frais.

Frais d'ambulance: la caisse de maladie rembourse 80% des frais de transports en ambulance sur présentation d'une ordonnance émise par le médecin traitant et certifiant que le blessé a été admis en policlinique; la CSMS rembourse les 20% restant.

En cas d'hospitalisation, la CSMS rembourse la participation, prévue par les statuts de l'Union des caisses de maladie, des personnes protégées à leur entretien en milieu hospitalier stationnaire pour chaque journée d'hospitalisation entamée. Ce montant peut être majoré de 40 € en cas d'hospitalisation en 1ère classe.

S'agissant des séances de physiothérapie, la CSMS prend en charge les 20% non remboursés par la caisse de maladie.

La CSMS rembourse jusqu'à concurrence d'un plafond de 35 € les montures et les verres de contact dans la mesure de deux paires par période de 36 mois. Les verres incassables sont pris en charge au prix facturé.

Genouillères, bandages et autres: la CSMS rembourse un forfait fixé en fonction du type du moyen accessoire.

La CSMS participe au remboursement de prothèses orthopédiques détériorées à l'occasion d'une activité sportive dûment autorisée par le service du contrôle médico-sportif du DMS ainsi qu'à l'acquisition et la location de prothèses par l'amputation d'un membre à la suite d'un accident de sport, sur la base des tarifs de référence admis dans les relations entre le corps médical ou les orthopédistes et l'Union des caisses de maladie.

Le sportif accidenté, qui exerce une activité professionnelle non salariée et dont le droit aux indemnités pécuniaires de maladie de la part de la caisse de maladie compétente est suspendu, peut bénéficier pendant la durée de la suspension d'une indemnité calculée sur la base du salaire social minimum tel qu'il est défini par la législation afférente.

Les sportifs accidentés qui ont pris part à des activités organisées par la LASEP ou la LASEL sont pris en charge par l'association d'assurance contre les accidents.