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Contrat Casco du C.O.S.L. au profit des dirigeants sportifs


Cette assurance du C.O.S.L. a pour objet d'assurer les dirigeants sportifs.

Véhicules assurés

Les véhicules assurés sont les voitures automobiles à personnes et les motocycles et le CMA.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette assurance sont :

  • Les membres du conseil d'administration du C.O.S.L. et de ses commissions;
  • les membres des comités centraux des fédérations membres du C.O.S.L. et de leurs commissions;
  • les détenteurs d'une licence de dirigeant d'un club affilié à une fédération membre du C.O.S.L.;
  • les détenteurs d'une licence d'arbitre ou d'entraîneur délivrée par une fédération membre du C.O.S.L.

Risques assurés

Sont assurés :

  • L'incendie, le vol, le bris de glace
  • Les dégâts aux véhicules avec une franchise suivant la valeur du véhicule ; la franchise n'est pas appliquée en cas de collision avec un tiers identifié.

Trajets assurés

Au Grand-Duché de Luxembourg, l'aller-retour par trajet direct entre le domicile ou le lieu de travail et le lieu de la manifestation, deux heures avant et deux heures après la manifestation est assuré.

A l'étranger le trajet entre le domicile et le lieu de la manifestation, à effectuer dans un délai raisonnable, est assuré. Sur place le trajet entre le lieu du séjour jusqu'au lieu de la manifestation dans un délai de deux heures est assuré par ladite assurance.

Pour un pays autre que la Belgique, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse et l'Autriche un accord préalable moyennant un supplément de prime est nécessaire.

Limitation

La valeur à neuf est plafonnée à 15.000 €. Elle est réduite proportionnellement en cas de dépassement de cette valeur.

Déclaration initiale des bénéficiaires

En ce qui concerne cette police d'assurance, il incombe de rappeler une fois de plus que le preneur d'assurance doit communiquer impérativement à la compagnie d'assurances une liste nominative exhaustive de toutes les personnes assurées en l'informant également de toute modification.

Les sinistres déclarés ne seront réglés en effet que sur base de la liste des personnes assurées.

Déclaration des sinistres

L'assuré est obligé de déclarer les sinistres par écrit au secrétariat général du C.O.S.L. ou de la fédération sportive et cela immédiatement ou sinon au plus tard dans les huit jours de la date où il y a eu connaissance du sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure.