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Subsides ordinaires


Les subsides ordinaires sont octroyés aux clubs sportifs et aux fédérations sportives. Dans le deuxième cas nous parlons plutôt de participations financières aux frais de fonctionnement des fédérations.

Subsides ordinaires octroyés aux clubs sportifs.

Conditions à remplir pour bénéficier d’un subside ordinaire

Le club doit

  • être affilié à une fédération sportive agréée et avoir des activités dans le domaine du sport de compétition.
  • avoir des activités au niveau des jeunes licenciés.
  • atteindre un seuil minimal de points attribués en fonction des participants aux championnats, de la qualification des entraîneurs ainsi que des heures prestées par les dirigeants bénévoles.
  • présenter une demande de subside, par l’intermédiaire de sa fédération, en utilisant la formule transmise en début d’année par le Département ministériel des Sports.

Principaux objectifs des subsides ordinaires aux clubs sportifs

 Il est principalement visé à promouvoir les activités au niveau des jeunes licenciés et à améliorer l’encadrement par du personnel formé et qualifié pour les sportifs de toutes les catégories d’âge et en particulier des jeunes licenciés.

Accessoirement, les subsides ordinaires sont destinés à honorer les activités des dirigeants bénévoles.

Détermination du subside

Le Conseil Supérieur des Sports, organe consultatif du Ministre des Sports, a établi un système de pointage pour l’évaluation des demandes de subsides. Les critères sont les suivants sur la base des activités de la saison écoulée :

  • Le nombre de licenciés (les effectifs) et notamment les licenciés des catégories d’âge des jeunes participant aux championnat.
  • La qualification des entraîneurs du club. Le club indique les diplômes du personnel d’encadrement actif, il précise le degré de formation, l’organisme émetteur du diplôme et fournit une copie du diplôme émis à l’étranger.
  • Les heures prestées par semaine par les bénévoles du club. Est considéré comme bénévole toute personne engagée de façon non rémunérée au moins 2 heures par semaine (ou plus) pendant au moins 9 mois de l'année.

Formulaires à utiliser

 Des formulaires spécifiques sont envoyés par le Département ministériel des Sports en début d’année aux clubs pratiquant un sport de compétition .

Participations aux frais de fonctionnement des fédérations

 Aux fédérations sportives sont octroyées des participations financières annuelles à leurs frais de fonctionnement. Les dépenses fédérales sont à documenter par le bilan financier approuvé à l’occasion de la plus récente assemblée générale.

Fédérations pouvant bénéficier d’une participation aux frais de fonctionnement

 Les seules fédérations agréées par le Ministre des Sports  peuvent obtenir  cette participation financière. La procédure d’agrément doit au moins être entamée pour donner droit au bénéfice d’une  participation financière.

Composantes de la participation financière

 La participation financière dans les frais de fonctionnement des fédérations agréées se compose des deux éléments suivants et est limitée par les dispositions budgétaires :

  • Un élément forfaitaire qui est appelé « base »  fixé périodiquement en fonction de l’importance de la fédération ainsi que de la tradition de la discipline sur la scène sportive nationale.
  • Un «supplément »est attribué en cas de situations exceptionnelles. Cet apport supplémentaire revient aux fédérations les plus méritoires dans les domaines suivants:
    • augmentation du nombre des licenciés
    • organisations et participations internationales exceptionnelles (qui ne reviennent pas annuellement)

Des difficultés financières exceptionnelles peuvent également être prises en compte pour l'allocution d'un  supplément

Forme de la demande

Une formule pour la demande est mise à disposition par le Département ministériel des Sports. Ce document peut être téléchargé dans la rubrique FORMULAIRES. Les documents ci-après sont à joindre à la demande:

  • Le dernier rapport d’activité adopté par l’assemblée générale.
  • Le bilan financier le plus récent puisqu’il renseigne les frais de fonctionnement de la fédération.

La demande ainsi que les documents annexés sont à envoyer au Département ministériel des Sports, B.P. 180, L-2011 Luxembourg .

La détermination de l’aide financière

 L’aide financière de l’Etat varie en fonction des deux éléments indiqués ci-devant. Elle ne peut pas dépasser le montant total des frais effectifs de fonctionnement de la fédération. Les aides financières à une fédération nouvellement agréée sont fixées forfaitairement afin de lui permettre de financer les premières activités.