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Subsides ordinaires
Les subsides ordinaires sont octroyés aux clubs sportifs et aux fédérations sportives. Dans le deuxième cas nous parlons plutôt de participations financières aux frais de fonctionnement des fédérations.
Subsides ordinaires octroyés aux clubs sportifs.
Conditions à remplir pour bénéficier d’un subside ordinaire
Le club doit
- être affilié à une fédération sportive agréée et avoir des activités dans le domaine du sport de compétition.
- avoir des activités au niveau des jeunes licenciés.
- atteindre un seuil minimal de points attribués en fonction du nombre des licenciés et de ses activités.
- présenter une demande de subside, par l’intermédiaire de sa fédération, en utilisant la formule transmise en début d’année par le Département ministériel des Sports.
Principaux objectifs des subsides ordinaires aux clubs sportifs
Il est visé à promouvoir surtout les activités au niveau des jeunes licenciés et à améliorer l’encadrement par du personnel formé et qualifié pour les sportifs de toutes les catégories d’âge et en particulier des jeunes licenciés. Un fonds spécifique est réparti annuellement aux clubs sportifs qui recourent à du personnel d’encadrement diplômé.
Détermination du subside
Le Conseil Supérieur des Sports, organe consultatif du Ministre des Sports, a établi un système de pointage pour l’évaluation des demandes de subsides. Les critères sont les suivants sur la base des activités de la saison écoulée :
- Le nombre de licenciés (les effectifs) et notamment les licenciés des catégories d’âge des jeunes.
- La participation aux compétitions officielles de la fédération (équipes et/ou sportifs individuels prenant part aux championnats nationaux).
- Les activités des jeunes à l’occasion de tournois internationaux de qualité.
- La qualification des entraîneurs du club. Le club indique les diplômes du personnel d’encadrement actif, il précise le degré de formation, l’organisme émetteur du diplôme et fournit une copie du diplôme émis à l’étranger.
Formulaires à utiliser
Des formulaires spécifiques sont envoyés par le Département ministériel des Sports en début d’année aux clubs pratiquant un sport de compétition .
Participations aux frais de fonctionnement des fédérations
Aux fédérations sportives sont octroyées des participations financières annuelles à leurs frais de fonctionnement. Les dépenses fédérales sont à documenter par le bilan financier approuvé à l’occasion de la plus récente assemblée générale.
Fédérations pouvant bénéficier d’une participation aux frais de fonctionnement
Les seules fédérations agréées par le Ministre des Sports peuvent obtenir cette participation financière. La procédure d’agrément doit au moins être entamée pour donner droit au bénéfice d’une participation financière.
Composantes de la participation financière
La participation financière dans les frais de fonctionnement des fédérations agréées se compose des cinq éléments suivants :
- Un élément forfaitaire qui est appelé « base » et est fixé en fonction de l’importance ainsi que de la tradition de la discipline sur la scène sportive nationale.
- La part essentielle de l’aide est constituée par les « activités sportives », évaluées selon un système de pointage en fonction des données renseignées par les fédérations pour la saison écoulée.
- Une quote-part spéciale est attribuée pour les « bulletins fédéraux » imprimés et/ou présentés en version électronique sur le site de la fédération.
- Une partie sport loisir considère les efforts fédéraux dans l’intérêt de la promotion du sport loisir.
- Un élément dit « supplément » intervient en cas de situations exceptionnelles et pour les fédérations qui régissent plusieurs disciplines relevant de fédérations internationales différentes.
Activités fédérales prises en compte
L’aide est fonction de l’ensemble des activités fédérales et il faut donc fournir des données complètes concernant :
- Le nombre des clubs affiliés ainsi que le nombre de licences en distinguant entre les licenciés pratiquant un sport de compétition (les licences féminines et masculines), les licenciés non compétiteurs pratiquant la discipline à titre de loisir (les licences féminines et masculines), ainsi que les licenciés dirigeants.
- L’entraînement national (le nombre des séances d’entraînement hebdomadaires de tous les cadres nationaux).
- Les stages organisés pour le perfectionnement des cadres nationaux.
- Les cours de formation pour entraîneurs, arbitres et dirigeants.
- L’organisation des divers championnats nationaux et des coupes fédérales.
- L’organisation de manifestations internationales.
- La participation aux compétitions internationales.
- Les activités pour la promotion du sport loisir.
Forme de la demande
Une formule pour la demande est mise à disposition par le Département ministériel des Sports. Ce document peut être téléchargé dans la rubrique FORMULAIRES. Les documents ci-après sont à joindre à la demande:
- Le dernier rapport d’activité adopté par l’assemblée générale.
- Le bilan financier le plus récent puisqu’il renseigne les frais de fonctionnement de la fédération.
- Plusieurs exemplaires des bulletins fédéraux édités.
- Une succincte présentation du contenu du site internet de la fédération.
La demande ainsi que les documents annexés sont à envoyer au Département ministériel des Sports, B.P. 180, L-2011 Luxembourg .
La détermination de l’aide financière
L’aide financière de l’Etat varie en fonction des activités sportives indiquées par la fédération. Elle ne peut pas dépasser le montant total des frais effectifs de fonctionnement de la fédération. Les aides financières à une fédération nouvellement agréée sont fixées forfaitairement afin de lui permettre de financer les premières activités.
