|     | Recherche avancée
Imprimer cette page | Envoyer cette page par e-mail

Personnel technique et administratif des fédérations


Indemnisation des secrétaires administratifs des fédérations

Dans l'intérêt de l'appui du bénévolat, des contributions étatiques sont prévues au budget pour le personnel administratif d'une fédération afin de garantir le bon fonctionnement du secrétariat fédéral. Différentes conditions doivent être remplies pour que l'Etat puisse participer à l'indemnisation des cadres administratifs.

Critères pour bénéficier d'une participation financière pour les cadres administratifs

Sont considérés :

  • l'importance de la fédération ainsi que le volume de travail administratif qui est fonction des activités fédérales ; une mi-tâche de secrétaire est subsidiée lorsque la fédération atteint le seuil de 500 licenciés;

  • les licences de compétition et de loisir sont considérées au même titre;

  • des spécificités fédérales, même si le seuil précité n’est pas complètement atteint (exemple : les fédérations qui régissent plusieurs disciplines) ;

  • des fédérations qui se mettent ensemble à 2 ou 3 pour engager du personnel administratif sur une base contractuelle ou conventionnelle réglant à la fois les tâches par fédération et le volet financier.

Procédure pour obtenir l'aide financière pour le personnel administratif des fédérations

La procédure pour demander une contribution financière comporte plusieurs étapes :

  • la fédération doit introduire au Ministère des Sports une demande préalable avec un devis afin que la dépense supplémentaire puisse être prévue au budget;
  • seules les fédérations qui se conforment aux dispositions légales concernant le travail peuvent bénéficier d'une aide pour le personnel administratif : un contrat de travail est de rigueur;
  • un relevé avec la dépense globale (indemnisations et charges patronales) est à présenter en fin d'année; ce relevé est accompagné par une copie du contrat d'engagement;
  • une feuille de calcul (en format Excel) est mise à disposition par le Ministère des Sports. Cette feuille de calcul peut être demandée soit par mail (finances@sp.etat.lu) soit par téléphone sous un des numéros suivants: 247-83414/-83459/-83488.

Prise en charge pour le personnel administratif

Le plafond des dépenses (coût salarial brut et parts patronales) est fixé à 37.777 € pour une tâche complète, c'est-à-dire pour une tâche de 40 heures par semaine. La prise en charge étatique est de 45 %, pourcentage valable pour l'an 2016. L'aide maximale accordée pour une tâche complète est donc de 37.777 € * 45% = 17.000 €. Cette aide est divisée par deux pour une mi-tâche et se chiffre ainsi à 8.500 € (45% de 18.880 €). En cas d'engagement en cours d'année, l'aide est réduite proportionnellement à la période de l'engagement.

Indemnisation des directeurs techniques fédéraux

Le Ministère des Sports peut accorder des aides financières pour le renforcement des structures professionnelles des fédérations. Ces aides sont budgétisées spécifiquement de manière très limitative aux réels besoins et justifications des fédérations.

Conditions à remplir au niveau fédéral pour obtenir une participation étatique à l'indemnisation d'un directeur technique fédéral

La fédération doit :

  • disposer d'un cadre de sportifs de haut niveau à côté des cadres seniors, d'un cadre espoirs et de cadres « jeunes » bien structurés;
  • disposer d'un entraîneur national professionnel à plein temps ayant le concours  d'entraîneurs qualifiés;
  • avoir un concept sportif à moyen terme, dûment reconnu par le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois ainsi que le Ministère des Sports ;
  • justifier d'un plan d'entraînement et de compétition de plusieurs années;
  • avoir une structure fédérale administrative stable;
  • introduire une demande préalable au Ministère des Sports en vue de la budgétisation du coût;
  • soumettre, en vue de l'agrément ministériel, un dossier avec les détails de la qualification et la tâche de travail du spécialiste.

Compétences exigées pour un directeur technique fédéral

Le directeur technique fédéral doit faire valoir les compétences suivantes

a) au niveau de la formation générale

  • être détenteur d'un « bac » ou d'un diplôme reconnu équivalent;
  • avoir une expérience professionnelle de plusieurs années.

Des formations supplémentaires dans des domaines comme la gestion de ressources humaines ou le « management » du sport sont considérées comme avantage.

b) au niveau de la formation sportive :

  • avoir une formation d'entraîneur de sa discipline et être détenteur d'un diplôme du cycle supérieur de l'ENEPS (ou d’un diplôme reconnu équivalent) dans sa discipline;
  • avoir une expérience pratique au sein d'une fédération nationale (ou étrangère) ou d'un club sportif.

Calcul de l'aide financière

Une condition préalable est l'inscription d'un fonds spécifique au budget pour la tâche nouvelle d'un directeur technique fédéral supplémentaire, ainsi que l'agrément ministériel quant à la formation et à la tâche de travail du spécialiste. La prise en charge est fixée annuellement en fonction des crédits budgétaires disponibles. Les détails peuvent être demandés sous un des numéros suivants: 247-83414/-83459/-83488. 

Indemnisation des gestionnaires fédéraux

Le Ministère des Sports peut accorder des aides financières pour des tâches de gestionnaires fédéraux. Ces aides sont budgétisées spécifiquement et sont limitées aux fédérations importantes.

Le gestionnaire ou "manager" administratif est appelé à épauler les membres élus du conseil d'administration d'une fédération dans l'évacuation des tâches journalières. Il dirige le secrétariat administratif sous le contrôle du secrétaire élu de la fédération.