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Conditions et obtention


Conditions

Pour pouvoir bénéficier du congé sportif, les sportifs d'élite ainsi que les juges ou arbitres doivent:

  • être titulaires, en qualité d'amateurs, d'une licence d'affiliation à une fédération nationale agréée ;
  • être qualifiés, pour représenter le Grand-Duché de Luxembourg aux compétitions internationales ;

En ce qui concerne les dirigeants, ils doivent exercer au sein du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois ou d'une fédération agréée une fonction bénévole soit en vertu des statuts de l'organisme auquel ils sont affiliés, soit en exécution d'une délégation spéciale donnée à cet effet.

Obtention

Certains critères sont aussi nécessaires pour l'octroi d'un congé sportif.

  • Le nombre des sportifs pouvant bénéficier du congé sportif est limité au nombre maximum d'engagements, les remplaçants compris, auquel le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois ou la fédération nationale intéressée a droit. Cette limite est fixée par des règlements du Comité International Olympique ou de la fédération internationale compétente.
  • Le personnel d'encadrement qui peut bénéficier du congé sportif ne peut pas dépasser
    • quatre personnes pour un groupe de dix sportifs au moins;
    • cinq personnes pour un groupe de onze sportifs ou plus.

Notons que cette limite peut être adaptée lorsque des sportifs de plusieurs disciplines sportives participent aux Jeux Olympiques.

  • Les dirigeants techniques et administratifs professionnels ou rémunérés sont exclus du bénéfice du congé sportif.