Logo Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Le Portail du Sport - Grand-Duché de Luxembourg

Adresse web (URL) de la page imprimée : http://www.sport.public.lu/fr/aides-financieres/conge-sportif/beneficiaire/?


Retour vers la page d'origine
 

Bénéficiaires et durée

(version imprimable)

Bénéficiaires

Le congé sportif est octroyé aux sportifs d'élite et leur personnel d'encadrement lorsqu'ils

  • participent à des compétitions aux Jeux Olympiques ;
  • participent aux compétitions mondiales et européennes officielles (organisées par les fédérations internationales compétentes (individuel ou collectif);
  • participent à des stages de préparation accordés par le COSL ou leur fédération.

 

Le congé sportif peut aussi être accordé aux juges et arbitres qui participent à des événements cités ci-dessus.

En ce qui concerne les dirigeants techniques et administratifs, le congé sportif n'est accordé que s'ils

  • participent à des réunions officielles des fédérations sportives internationales, du mouvement olympique, des instances sportives intergouvernementales et des organisations sportives non gouvernementales;
  • organisent au Grand-Duché de Luxembourg des manifestations sportives internationales officielles;
  • participent à des cours de perfectionnement pour dirigeants techniques et administratifs sur le plan international.

Durée

Par définition, le congé sportif est limité à douze jours ouvrables par an et par bénéficiaire. Le Gouvernement se réserve néanmoins le droit d'accorder exceptionnellement plus de jours ouvrables dans l'intéret de mesures spéciales.

Trois dérogations importantes à la règle générale ont été autorisées au niveau des sportifs d'élite:

  1. les membres des cadres d'élite du COSL peuvent bénéficier d'un congé sportif allant jusqu'à 30 jours ouvrables;
  2. les sports collectifs peuvent atteindre 25 jours de congé sportif (uniquement si le niveau sportif de l'équipe est acquis);
  3. les athletes ayant signé un contrat olympique avec le COSL peuvent bénéficier d'un maximum de 75 jours de congé sportif.

 

Le congé pour dirigeants est par ailleurs limité a vingt-cinq jours ouvrables par an et par fédération.




Dernière mise à jour de cette page le : 12-03-2012  
Retour vers la page d'origine