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Démarches à faire par les nouveaux prestataires


Les associations sportives doivent faire une demande formelle d’«agrément CSA » auprès du Ministère des Sports. La signature de cette demande entraîne l’acceptation des conditions d'agrément et vaut promesse de mise en conformité endéans des délais indiqués. Les nouveaux prestataires peuvent télécharger la demande d'agrément en cliquant ici.

Une fois l’agrément CSA obtenu, elles deviendront officiellement prestataires du chèque-service accueil et auront accès au système informatique du chèque-service accueil.

L'association inscrit les enfants dont les parents/tuteurs ont remis une autorisation parentale écrite pour utiliser les CSA au sein de leur association dans le système informatique. L'inscription se fait sur présentation de la carte d’adhésion individualisée de chaque enfant pour la durée de l’année scolaire. Une inscription et une désinscription en cours d'année est possible. La saisie se fait par le numéro de la carte d'adhésion CSA. La carte d'adhésion doit être renouvelée auprès de la commune dès son expiration.

Une séance d'information pour l’utilisation du système sera organisée conjointement par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, le Ministère des Sports et le SIGI le jeudi 2 octobre 2014 à 19h00 à l'Institut national des sports, 66, rue de Trèves à Luxembourg-Fetschenhof.

A la fin de l’année scolaire, chaque association sportive établit un certificat confirmant la participation effective des enfants et le transmet au Ministère des Sports (certificat de fréquentation à remplir en ligne).

Pour toute question et tout renseignement supplémentaire un Call Center gratuit est disponible au 8002 1112 (grand public) et 8002 1113 (prestataires).