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Les " chèques-service-accueil " (C.S.A.)


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Depuis le 15 septembre 2009 les parents/tuteurs disposent de possibilités supplémentaires pour utiliser   les trois heures "chèques-service-accueil" gratuites par semaine. De nouveaux prestataires, dont les services d'animation et de formation sportive au niveau associatif, à savoir les clubs sportifs proposent désormais leurs activités dans le cadre du système CSA.  

Tous les nouveaux prestataires doivent remplir les conditions reprises ci-dessous .La demande formelle d'agrément peut être téléchargée en bas de cette page.

Le club sportif comme prestataire du système "chèque-service-accueil"

Conditions contractuelles

En déposant une demande d’agrément, le club accepte les conditions suivantes pour pouvoir obtenir et garder l’agrément en tant que structure d’accueil dans le cadre des « chèques-service-accueil »:

  • Le club est membre d’une fédération sportive agréée par le ministère en charge du Sport.
  • Le personnel d’encadrement des jeunes sportifs < 13 ans ou n'ayant pas encore quitté l'enseignement fondamental,  possède les qualifications exigées par le Ministère en charge du Sport respectivement de la Famille.
  • Les entraînements et compétitions se déroulent sur des installations agréées à cette fin par les instances publiques compétentes.

Le club s’engage à :

  • offrir des activités sportives régulières aux heures et lieux indiqués au cours de l'année scolaire en question,
  • tout mettre en œuvre pour garantir la conformité aux exigences décrites, notamment en ce qui concerne le personnel d’encadrement et le respect de l’échéance des mesures transitoires,
  • fournir aux Ministères en charge du Sport resp. de la Famille toute information demandée en relation avec l’emploi des CSA,
  • utiliser les ressources générées par l’emploi des CSA en faveur de l’encadrement sportif des jeunes du club.

Cette demande est à envoyer à l’adresse suivante : Département ministériel des Sports - Cellule CSA - B.P. 180 – L-2011 Luxembourg.

Pour plus d'information sur les  "Chèque-Service-Accueil" : www.cheque-service.lu ou tél. 8002 1113.