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Les " chèques-service-accueil " (C.S.A.)

A partir du 15 septembre 2009 les parents disposent de possibilités supplémentaires pour utiliser   les trois heures "chèques-service-accueil" gratuites. De nouveaux prestatiares, dont les services d'animation et de formation sportives au niveau associatitif, à savoir les clubs sportifs proposent désormais aux enfants concernés leurs activités. 

 

Tous les nouveaux prestataires doivent remplir les conditions reprises ci-dessous .La demande formelle d'agrément peut être téléchargée en bas de cette page.

 

Le club sportif comme prestataire du système "chèque-service-accueil"

Conditions contractuelles

 

En déposant une demande d’agrément, le club accepte les conditions suivantes pour pouvoir obtenir et garder l’agrément en tant que structure d’accueil dans le cadre des « chèques-service-accueil »:

 

• Le club est membre d’une fédération sportive agréée par le ministère en charge du Sport.

• Le personnel d’encadrement des jeunes sportifs < 13 ans ou n'ayant pas encore quitté l'enseignement fondamental,  possède les qualifications exigées par le Ministère en charge du Sport respectivement de la Famille.

• Les entraînements et compétitions se déroulent sur des installations agréées à cette fin par les instances publiques compétentes.

 

Le club s’engage à :

• offrir des activités sportives régulières aux heures et lieux indiqués pour au moins 30 semaines par an avec un total d’au moins 108 heures,

• tout mettre en œuvre pour garantir la conformité aux exigences décrites, notamment en ce qui concerne le personnel d’encadrement et le respect de l’échéance des mesures transitoires,

• fournir aux Ministères en charge du Sport resp. de la Famille toute information demandée en relation avec l’emploi des CSA,

• utiliser les ressources générées par l’emploi des CSA en faveur de l’encadrement sportif des jeunes du club.

 

Cette demande est à envoyer à l’adresse suivante : Département ministériel des Sports - Cellule CSA - B.P. 180 – L-2011 Luxembourg.

 

Pour plus d'information sur les  "Chèque-Service-Accueil" : www.cheque-service.lu ou tél. 8002 1113.